Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits vendus par STATION LA CAVE, ci-après désigné "le Vendeur", et sont conclues entre le Vendeur et toute personne, physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet stationlacave.fr, ci-après désignée "le Client".
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
1. Identification du Vendeur
Le Vendeur est une société spécialisée dans la vente de vin en ligne, immatriculée sous le numéro 93291891500012 et dont le siège social est situé au 6 rue Sainte-Marthe, 75010 Paris.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (vin, bières, sans-alcools et accessoires) par le biais du site internet STATION LA CAVE.
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits tels que des vins, champagnes, bières, boissons sans-alcools et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les pages du site. Toutefois, les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité en raison des variations de présentation ou d'emballage.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés au montant total de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
La commande du Client est effectuée sur le site par le biais du formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Une fois la commande validée, le Vendeur enverra au Client une confirmation de commande par email.
Toute commande passée est ferme et irrévocable, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement agréé. Le montant total de la commande sera débité après validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 3 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont ajoutés au montant total de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux prestataires de transport.
8. Réception et Réclamations
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. En cas de produit manquant ou défectueux, le Client devra informer le Vendeur dans un délai de 14 jours après réception, par email à l'adresse suivante : station.lacave@gmail.com.
Le Vendeur prendra en charge le remplacement ou le remboursement des produits défectueux, selon la situation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s'appliquer, notamment en cas de produits périssables ou de produits personnalisés.
10. Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des produits achetés. De plus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des interruptions de service, ou des retards dus aux prestataires de transport.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : station.lacave@gmail.com.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent. En cas de désaccord, les parties tenteront de résoudre amiablement le litige avant d’entamer une procédure judiciaire.
15. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.